J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11657
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Décrets du 4 juillet 2002 portant nomination (inspection générale de la construction)
NOR : EQUP0200283D
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2002, M. Vignal (Jean-Pierre), architecte urbaniste en chef de l'Etat, est nommé inspecteur de la construction (3e tour).